Qui est S.I.P.I.C. ?

Le comité S.I.P.I.C. se présente à vous par les deux premiers articles de ses statuts

 

(Suppression Intelligente des Péages à l’initiative des Citoyens)

Statuts

ARTICLE I

Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à durée illimitée et régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle par la loi du 1er juin 1924, ayant pour dénomination : SIPIC (Suppression Intelligente des Péages à l’initiative des Citoyens).

Déclaration

La déclaration de l’association SIPIC se fait auprès du Tribunal d’Instance de Saint-Avold (57500).

ARTICLE II

Objet

Cette association a pour but :

– d’obtenir la gratuité de l’A 4 dans sa traversée mosellane avec le souci d’équité pour tous les résidants

– d’assurer la transparence des péages autoroutiers et les concessions autoroutières,

Et ce afin d’œuvrer en faveur du développement économique d’un bassin en déshérence

Moyens

L’Association mettra en œuvre les moyens aptes à réaliser directement ou indirectement l’objet pour lequel elle s’est constituée à savoir ;

– Agir pour la construction et l’application des lois et règlements,

– Informer et associer les populations, les élus et les usagers sur les objectifs et les actions conduites par tout moyen,

– Agir devant toutes les juridictions dans le cadre des buts poursuivis ou encore pour défendre ses membres

– Agir éventuellement avec d’autres groupements poursuivant les mêmes buts.


 

Extrait du procès verbal de l’assemblée générale constitutive de SIPIC

En date du 18 novembre 2015…

  1. Création de l’association SIPIC (Suppression Intelligente des Péages à l’Initiative des Citoyens)
  2. Présentation, discussion et adoption des statuts
  3. Elections des membres de la direction
  4. Fixation du montant des cotisations
  5. Projets d’activités
  6. Divers

Le comité de direction qui suit à été élu à l’unanimité.

Président                  Umit YILDIRIM

Vice-présidente       Françoise GOLDITE

Vice-président         Raymond TRUNKWALD

Secrétaire                 Tatiana WANTZ PRAT

Secrétaire adjoint    Laurent KLEINHENTZ

Trésorier                   Bernard LAPP

Assesseur                Dominique SCHOULLER

Assesseur                Jean-Jacques PRAT

 

AG constitutive comité dir

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