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REUNION PUBLIQUE DE SIPIC DU 03 JUIN 2016

Farébersviller-20160603-00655

Une réunion publique s’est tenue à FAREBERSVILLER en l’Espace François RABELAIS, vendredi 03 juin dernier. Elle a réuni citoyens et élus qui ont échangé à propos de leurs difficultés, de leurs attentes et du ciblage des acteurs à réunir pour une avancée concernant la gratuité des péages dans une volonté de mobilité essentielle et donc d’aménagement de leur territoire.

Comme lors de chaque action de SIPIC, les élus locaux se sont mobilisés et ont été présents, aux côtés des administrés. Tous ont expliqué leur expérience du handicap qu’est l’autoroute payante.

Les membres du comité de SIPIC ont expliqué quand et comment l’association est née et quelle est sa demande. SIPIC est née en janvier 2016. Sa demande ne concerne pas l’assistanat mais un juste retour de l’imposition alors même que depuis plusieurs dizaines d’années d’existence l’autoroute a été largement rentabilisée. A présent, la concession renouvelée pour 30 ans (25 + 5) à la SANEF n’est qu’une nouvelle rentabilité financière imposée à l’automobiliste de Moselle qui supporte, en supplément, le poids d’une circulation européenne (passage des poids lourds européens).

Les citoyens ont exprimé leurs inquiétudes concernant les aides actuelles du Conseil Départemental qui va perdre sa compétence TRANSPORT au profit du Conseil Régional et qui ne savent pas si ces aides seront maintenues. Ils ont raconté la mobilité obligée (important taux de chômage, obligations de recherche d’emploi en dehors de l’ex bassin houiller et addition des petits péages qui s’égrènent tout au long du territoire), le coût exorbitant de l’autoroute, la nationale surchargée et le temps que chaque déplacement nécessite.

Les élus ont abordé l’aménagement du territoire, la reconversion économique difficile après l’arrêt de la mono-industrie, le développement économique freiné par les péages, leurs administrés pénalisés, l’incohérence du réseau routier régional, gratuit ou payant en fonction des départements…

Chacun a fait part de son expérience et des embuches que sont ces multiples péages : choix de Sarrebruck plutôt que Metz puisque la direction vers l’Allemagne est une voie gratuite, temps de déplacement dans bassin houiller très urbanisé, charge supplémentaire au carburant, le cercle infernal du « payer pour travailler et donc gagner sa vie pour payer »

Aux côtés des citoyens, nous remercions la présence des élus locaux suivants : Messieurs DUPRE de Guenviller, LEGENDRE Adjoint d’Henriville, MICHEL de Cappel, DILIGENT de Forbach.


Une 1ère réunion publique se tiendra

le 3 juin

à partir de 18 heures

en l’espace François Rabelais à Farébersviller.

Cette réunion rassemblera les citoyens et les élus, quelles que soient leurs opinions politiques. Elle permettra de débattre du cadre dans lequel la SIPIC œuvre et prend de l’ampleur pour peser sur les décisions de l’Etat, au bénéfice de toute la population, la GRATUITE et l’EQUITE.

Soutenez la motion SIPIC, il en va de votre liberté de circuler !

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L’association SIPIC a mandaté Monsieur Laurent KLEINHENTZ, Maire de Farébersviller et Conseiller Départemental, pour inviter l’ensemble de ses collègues du territoire à sa première réunion publique au cours de laquelle la population, les citoyens et ses représentants pourront aborder la gratuité des péages autoroutiers attendus. Elle remercie Monsieur le Député-maire LETT pour le soutien à sa cause et fait paraître sa réponse à l’invitation du 03 juin prochain ci dessous:

De : clett [mailto:clett@wanadoo.fr]
Envoyé : mardi 17 mai 2016 17:43
À : ‘Laurent KLEINHENTZ’
Objet : RE: Invitation à réunion publique du 3 juin 2016

Monsieur KLEINHENTZ,

Très attentif à l’action que vous conduisez pour permettre à chaque Mosellan de circuler gratuitement sur des axes autoroutiers quotidiennement empruntés par de milliers de personnes – travailleurs, étudiants ou simples usagers -, Monsieur le Député-Maire m’a chargé de vous transmettre ses remerciements pour votre invitation ainsi que tout son soutien dans ce juste et légitime combat que vous menez de front avec le collectif SIPIC et son Président, Monsieur Umit Yildirim.

Malheureusement, étant déjà retenu par d’autres obligations au sein de sa circonscription, il ne pourra être des vôtres le 3 juin prochain pour assister à la réunion publique. Il vous prie de bien vouloir l’en excuser.

Le rétablissement d’une véritable équité territoriale en matière de transports est un vaste sujet qui, vous le savez, lui tient particulièrement à cœur et pour cause, il était l’un des premiers parlementaires à dénoncer avec fermeté cette discrimination dans un courrier d’intervention du 24 novembre 2015 adressé à Monsieur Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche.

Preuve de son intérêt certain pour la cause qui devrait tous nous rassembler au-delà des visions partisanes, il est une nouvelle fois intervenu la semaine dernière, mais verbalement cette fois-ci, auprès de Monsieur le Secrétaire d’Etat afin de relancer le débat et réclamer les avancées que chaque citoyen de l’Est Mosellan est en droit d’attendre et d’espérer de nos hauts représentants politiques censés agir dans l’intérêt général.

L’inégalité de mobilité entre usagers circulant sur un même territoire doit cesser ! De même, il devient urgent d’arrêter de considérer nos contribuables mosellans comme des « vaches à lait » puisque doublement sanctionnés : d’abord par l’impôt, certes indispensable au financement des infrastructures routières puis, comme si cela ne suffisait pas, par l’instauration de taxes aux péages à la fois prohibitives, injustifiables et qui contribuent toujours plus à punir un territoire pourtant transfrontalier – situé au cœur de l’Europe -, mais d’ores et déjà impacté par l’histoire et la fermeture de ses mines.

Le message de soutien du Député-Maire, Céleste LETT, est clair et librement diffusable sur vos supports de communication. Il peut également être repris et cité lors de votre réunion publique.

Vous en souhaitant bonne réception,

Respectueusement,

Kevin KACED, collaborateur

Permanence parlementaire de Céleste LETT

18A rue du Marquis de Chamborand

57200 SARREGUEMINES

Tél. : 03 87 98 33 68

Fax. : 03 87 98 36 61

 

Une 1ère réunion publique se tiendra

le 3 juin

à partir de 18 heures

en l’espace François Rabelais à Farébersviller.

Cette réunion rassemblera les citoyens et les élus, quelles que soient leurs opinions politiques. Elle permettra de débattre du cadre dans lequel la SIPIC œuvre et prend de l’ampleur pour peser sur les décisions de l’Etat, au bénéfice de toute la population, la GRATUITE et l’EQUITE.

Soutenez la motion SIPIC, il en va de votre liberté de circuler !

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La SANEF aurait déposé plainte contre Laurent KLEINHENTZ et celui-ci a été entendu par le gendarmerie nationale. Monsieur le Maire Laurent KLEINHENTZ a remis un mémoire en défense à SIPIC que nous faisons paraître ci-dessous.

MEMOIRE EN DEFENSE

 Je prends acte de la plainte dont je fais l’objet à propos de l’action menée par l’association SIPIC.

Toutefois, je me pose la question de savoir « POURQUOI LA SANEF PORTE PLAINTE CONTRE MOI EN PARTICULIER », la SANEF se trompe d’adversaire et de cible. Elle en fait une affaire personnelle en déposant plainte contre un individu.

Ce mouvement de protestation ne date pas d’hier. Déjà en 2002, avec les sénateurs MASSON et TODESCHINI, actuel Secrétaire d’Etat, nous avions levé la barrière de Farébersviller (photo jointe). Aux yeux des 700 chômeurs et 400 familles de Farébersviller dans la précarité, c’est un scandale que de devoir systématiquement payer un droit de passage où qu’ils aillent pour travailler ou aller à la recherche d’emploi (Sarreguemines, Puttelange, Freyming, Forbach, Carling, Creutzwald, Boulay, Metz, Thionville, Luxembourg). Ils payent à Far, ils repayent à Saint-Avold et vice-versa au retour. C’est le cas aussi pour les usagers d’autres collectivités de Moselle-Est. Les Houillères du Bassin de Lorraine ayant disparu, les zones industrielles multi-polarisées (commerces, banques, énergie, automobile, fret, chimie) se situent pour la plupart sur l’axe Metz, Thionville, Luxembourg, ces implantations génèrent des mouvements pendulaires provoquant l’aller-retour quotidien. Ces éloignements liés aux lieux de travail excentrés occasionnent des conséquences financières désastreuses (frais de péage, essence, assurance, usure du véhicule) aux usagers. Que reste-t-il au bout du mois aux smicards ? A côté du marasme économique qui perdure en Moselle-Est, l’érosion du travail transfrontalier en Sarre a également fait basculer nombre de travailleurs vers le Pays Haut où se situent principalement les donneurs d’ordre économiques. L’absence de dessertes organisées oblige les gens aux coûteux déplacements individuels.

En ma qualité de Maire, 1er Magistrat de ma commune et Conseiller Départemental de la Moselle, je considère que je fais intrinsèquement partie des représentants qualifiés et légitimes de la collectivité dans sa globalité républicaine pour agir dans l’intérêt collectif. Toutefois, je ne suis pas le détenteur qualifié d’un pouvoir quelconque de direction des opérations.

La démarche de la SANEF est une erreur car notre action est menée par un ensemble d’élus territoriaux et locaux dont je fais simplement partie. C’est une action collective et politique destinée à interpeller l’Etat et son administration dans l’organisation des services publics. Dans cette affaire, la SANEF n’est qu’un exploitant, un commerçant sous contrat de concession d’un bien public appartenant à la collectivité publique  qui en conserve la charge, le bénéfice et la responsabilité. En ce sens donc, le seul partenaire que la SANEF puisse techniquement interpeller est l’Etat, son partenaire contractuel, afin de lui demander de faire en sorte que les termes du contrat soient respectés pour lui permettre de poursuivre sereinement son exploitation. La ville de Farébersviller n’a aucun contrat avec la SANEF et encore moins moi-même en ma qualité de Maire ou de personne civile.

Il appartient donc à l’Etat, gestionnaire administratif, de prendre les contacts nécessaires avec les élus concernés non sur le plan de la justice civile mais sur celui de l’une ou l’autre juridiction démocratique et républicaine lorsque la SANEF l’aura saisi à ce sujet.

Il se trouve par ailleurs que SIPIC est désormais une association, que le mouvement qu’elle officialise est largement et populairement suivi et que le « devoir de désobéissance » s’impose aux élus de proximité face aux circonstances économiques et sociales, à l’équité de traitement entre les citoyens compte tenu de la discrimination financière flagrante entre automobilistes mosellans.

Dans notre action nous ne réclamons pas la gratuité totale mais une gratuité partielle qui exclut les circulations nationale et internationale, cette gratuité se base sur l’équité entre les territoires du Grand-Est et cette reconnaissance de manque d’équité s’ancre dans un constat de grande difficulté économique. De fait, je ne reconnais pas la capacité ni même la compétence d’un dépôt de plainte de la part de la SANEF à mon encontre ni même à l’encontre de SIPIC. Notre action vise l’Etat propriétaire, ce pourquoi les élus locaux, départementaux et nationaux se mobilisent.

L’ère des questions écrites sur la situation des petits péages d’autoroutes en Moselle a fait son temps. Les réponses laconiques successives émanant du Ministère de l’Equipement et des Transports ne conviennent plus à l’urgence et à la réactivité nécessaires aux zones de redéploiement et de reconversion industrielles qui constituent encore des déserts depuis la fermeture de la dernière mine du Bassin houiller lorrain en 2004.

Dans le sillage du collectif SIPIC (Suppression Intelligente des Péages à l’Initiative des Citoyens), ce sont maintenant des collectivités qui alarment à propos du contexte difficile de l’après-mines persistant en Moselle-Est. Le Conseil départemental est, lui aussi, conscient de cette problématique et vient de conforter à son tour la requête de la gratuité de l’A4. L’objectif des signataires du Collectif SIPIC n’est pas de léser les intérêts de la SANEF, étant donné que le manque à gagner du concessionnaire pourrait par exemple se répercuter au travers d’une majoration à effectuer sur le trafic national et international qui y transite.

Dans un triple but d’aménagement du territoire, de solidarité entre Mosellans et de territorialisation de l’action publique devant permettre à chaque Département de donner une réalité concrète au principe d’équité entre tous les administrés et contribuables, le Conseil départemental de la Moselle soutient pleinement la motion visant à la gratuité de l’autoroute A4 pour les usagers mosellans.

Sachant que l’A31 est gratuite du Luxembourg à Epinal pour les Mosellans de l’Ouest, je demande l’équité territoriale en matière de transport et une équivalence de traitement entre les contribuables de Moselle-Ouest et de Moselle-Est. Et s’il fallait en arriver là,  je porterais la discrimination devant le Tribunal Administratif, le Conseil d’État ou la Cour de Justice Européenne. Il serait temps que les instances de l’Etat comprennent aussi que l’aménagement du territoire ne doit pas être laissé sous la coupe réglée du profit érigé en valeur suprême.

Fort de ce soutien, j’ai demandé aux 14 parlementaires mosellans, députés et sénateurs confondus qu’ils interpellent le propriétaire de cette autoroute, en l’occurrence l’Etat – interlocuteur de droit de la SANEF au regard des contrats de concessions autoroutières -, sur la pertinence de la question légitime de la gratuité de l’autoroute A4. Car il existe un moyen légal de battre en brèche l’apparente concession bétonnée de la SANEF qui argue du fait qu’on ne peut pas y déroger. C’est l’existence d’une jurisprudence émanant de la plus haute juridiction, à savoir le Conseil d’Etat qui permet aux insulaires de l’île de Ré de bénéficier d’un droit de gratuité pour franchir le pont à péage et de faire payer aux autres résidents et touristes une écotaxe bien rentable puisqu’elle permet aux 10 communes de l’île d’engager des actions de préservation du littoral. On y a d’abord instauré la reconnaissance optique des plaques minéralogiques qui a ensuite été remplacée par le télé-badge Direct’RP. Cet arrêt du Conseil d’État du 10 mai 1974 relatif à l’affaire Denoyer et Chorques (http://www.enfants-tous-egaux.fr/jurisprudence-arret-denoyez-et-chorques-du-conseil-detat-10-mai-1974/) permettrait de remettre en question la concession Sanef-Albertis

Dépositaire de la Police de l’eau, je veux à mon tour porter plainte pour non-respect de l’environnement. Je dénonce ici le scandale de la pollution du ruisseau de Farébersviller impacté par les hydrocarbures descendant par temps de pluie de l’autoroute et agissant comme un mascaret dévastateur sur la faune (vairons) et flores ripisylve et riparienne. Les riverains de la rue de La Bonne Fontaine en sont témoins. Estimant que de l’autoroute échappe au devoir d’installations de bassins de retenue préconisés par le Grenelle de l’Environnement, la SANEF ne se sent pas concernée, m’écrit-elle, alors même qu’elle a fait financer le télépéage sans arrêt dans le cadre du paquet vert initié par le Ministre Borloo. Il serait bon que l’Agence Rhin-Meuse se penche sérieusement sur ce problème, elle qui rêve de réintroduire le saumon dans le Rhin !

DISCRIMATION, on n’a plus que ce mot à la bouche à la Sanef !

Ben oui, parlons-en de la DISCRIMINATION que vivent au quotidien les usagers est-mosellans qui empruntent l’A4 ! Par rapport aux Mosellans de l’Ouest, où sont l’équité territoriale en matière de circulation intra-départementale et l’accès à la solidarité collective en matière d’EGALITÉ des Droits de l’Homme ?

Lors de l’opération coup de poing du 27 septembre 2002, sur la photo du RL de l’époque, étaient présents les sénateurs Jean-Marc Todeschini et Jean-Louis Masson, le député Pierre Lang, l’ancien député Roland Metzinger et tous les maires du canton de Freyming-Merlebach.

Des employés offusqués de la Sanef  prétendaient alors que les élus volaient leur emploi. Le maire de Guenviller, Raymond Trunkwald, avait aussitôt rétorqué: « Et vous, cela fait des années que vous volez les Mosellans! »

Fort de tous ces arguments, SIPIC continuera à manifester.

Laurent Kleinhentz


IMGP4208http://www.radiomelodie.com/actu/5115-peage-gratuit-samedi-apres-midi-a-hambach.html

 

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Le 07 mai prochain, SIPIC sera présent au « payage » d’HAMBACH. Nous y défendrons nos intérêts de citoyen et les principes de gratuité de l’autoroute et d’équité pour la Moselle-Est


Sollicité par SIPIC, le maire de Farébersviller, Laurent KLEINHENTZ, a accepté d’informer par courrier l’ensemble de ses collègues élus, municipaux et communautaires des alentours du péage de HAMBACH, de l’action prévue le 07 mai prochain, samedi de 15 h à 17 h.

Nous mettons ce courrier en copie ci-dessous pour une parfaite transparence et communiquerons l’attention, l’écoute ainsi que les suites qui seront accordées à ce soutien indispensable.

Monsieur le Député-Maire de la ville de Sarreguemines,

Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Sarreguemines-Confluences,

Mesdames et Messieurs les Maires,

Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents,

Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires,

 

SIPIC (Suppression Intelligente des Péages à l’Initiative des Citoyens) est née de la volonté des élus et du collectif  citoyens (plus de 3 700 personnes). SIPIC interpelle l’État et réclame l’abandon des exceptions à la gratuité de l’autoroute inscrite au Code de la voirie routière (Article L122-4 Modifié par LOI n°2015-992 du 17 août 2015 – art. 38) pour les Mosellans de l’Est.

Elle met l’accent sur l’iniquité des péages d’autoroute A4 qui pénalise la Moselle-Est, frein au développement économique d’un bassin qui souffre tout particulièrement de la désindustrialisation, obligeant les jeunes à de longs et coûteux déplacements. Elle œuvre, dès à présent, dans le but d’obtenir la gratuité des péages pour les Mosellans de l’Est et dans le respect de l’égalité des citoyens utilisant l’A31 et l’A35. Ce type d’injustice a été relevé précédemment par les Rétais (habitants de l’île de Ré) qui étaient pénalisés par le péage du pont les reliant au continent. Ils ont obtenu gain de cause, ce sont les touristes et les non-résidents qui participent au manque à gagner du concessionnaire. En Moselle, la Sanef n’aurait qu’à répercuter une majoration sur les trafics nationaux et internationaux pour ne pas léser ses profits.

Depuis une douzaine d’années, quelques personnes ont relevé l’abus qui conduisait les Mosellans de l’Est à repayer au quotidien ce qu’ils avaient déjà payé par leurs impôts alors même que l’obligation d’emprunter l’A4 se faisait pressante en regard des difficultés économiques, de l’Emploi rare et de la mobilité obligée.

Plusieurs actions menées sur les péages de Farébersviller, Carling et Saint-Avold ont pu avoir lieu grâce à la détermination de nos élus locaux, tous présents. La population, les utilisateurs sont appelés par SIPIC à marquer les barrières de péage qui posent problème aux habitants, aux côtés de leurs représentants. Ainsi, nous avons l’intention de lever les barrières du péage de Hambach le 7 mai à 15 heures. Un appel à la population et un appel à tous nos élus locaux seront lancés. Votre détermination et votre soutien sont indispensables.

SIPIC, association parue au journal officiel, est née en ce début janvier 2016. Le mouvement s’implante, s’organise et s’amplifie. Une communication vers la population, à travers nos propres moyens mis en place et ceux de tous les medias, rendra compte de l’écoute, de l’énergie et de l’opiniâtreté de tous.

Dans l’espoir de vous retrouver avec vos belles écharpes tricolores.

SIPICement Vôtre,

Laurent Kleinhentz, sous-couvert de l’Association SIPIC et mandaté par elle,

Maire de Farébersviller

Conseiller départemental de la Moselle


Le 30 janvier 2016, aux barrières latérales du péage de Saint Avold, citoyens et élus se sont retrouvés pour une action ponctuelle. La pluie battante n’a pas découragé les ardeurs des SIPICiennes et SIPICiens!

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Samedi dernier, 30 janvier 2016, SIPIC a mené une action sur les barrières latérales du péage de Saint Avold. Pluie battante et vent ont démontré que même les conditions météorologiques difficiles n’entament pas la volonté des mosellans d’obtenir la gratuité des péages.

SIPIC , devant le succès de l’action, tient à remercier les citoyens venus nombreux qui se sont emparés de cette cause juste et qui les concerne. Merci à tous les anonymes qui travaillent au paysage économique de leur territoire et qui participent à bâtir la route qui mène à la mobilité équitable. SIPIC remercie de même les élus locaux qui se tiennent aux côtés de leurs administrés.

ENSEMBLE, nous construisons notre avenir.

ENSEMBLE, nous défendons nos droits.

ENSEMBLE, nous puisons dans nos énergies.

Merci à Laurent KLEINHENTZ, maire de Farébersviller, conseiller départemental; à Hubert BUR, maire de Cappel ; à Roland RAUSCH, maire de Betting ; à Raymond TRUNKWALD maire de Guenviller ; à Léonce CELKA, maire de Seingbouse ; à Laurent PIERRE, maire de Barst-Marienthal; à Jean-Jacques BALLEVRE, maire d’Altviller ; à Bernard LAPP, maire d’Oeting ; à Denis EYL, maire de Henriville ; à Gaston ADIER, maire de Carling ; à Gilbert WEBER, maire de L’HOPITAL ; à André WOJCIECHOWSKI, maire de Saint Avold, président de la Communauté de Communes du Pays Naborien, conseiller départemental ; à Patricia BOEGLEN, conseillère départementale; à Mauro USAÏ  vice-président de la  communauté de communes de Freyming-Merlebach ; aux conseillers municipaux  Dominique SCHOULLER, Yahia TLEMSANI, Gilbert VUKOJEVIC, Michèle TIRONI JOUBERT, Jean-Claude BREM, Dominique LANG, Didier FABING, Akim BERBAZE, Anne-Marie EPOQUE, Samira BOUCHELIGA, Bernard PETRY, Rose FILIPPELLI, Adrien TUMOLO, Rachid ZERKOUNE, Claude SCHAFER, venus de toute la Moselle-Est. Pardon à tous ceux que nous n’avons pas pu identifier.

TOUS, nous revendiquons nos racines.

TOUS, nous comprenons notre territoire.

TOUS, nous façonnons  notre futur.

 

La contribution de la Moselle-Est à la plus-value nationale a été lourde.

Aujourd’hui, SIPIC veut que la nécessité à laquelle est confrontée la population locale passe avant la commodité nationale et les intérêts financiers d’exploitants.

 


Le 19 décembre 2015 au péage de Farébersviller, SIPIC réitère son action et avance ses arguments en faveur de la population dans un esprit bon enfant, sans violence ni dégradation et dans le souci d’une volonté de développement social et économique de notre bassin de vie.

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SIPIC

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Le 03 décembre 2015, au péage de Farébersviller, citoyens et élus se rassemblent pour une levée des barrières.

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